Le site www.parfumsvivreensemble.com est la propriété de la société Sens & Essence sas, ainsi que tous droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite. Sur le site figurent toutes les données d’identification de la sas « Sens & Essence » ci-dessous désignée « société », les offres de vente, les prix, les modalités pratiques, de paiement, de garantie, de traitement de vos données, et des services : vous le reconnaissez et acceptez les présentes conditions de vente.
1. Objet
Ces conditions constituent avec le bon de commande, et le cas échéant, le courriel de confirmation de la commande, les factures, les documents contractuels opposables et forment ensemble le contrat à l’exclusion de tout autre document.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société et le client, lequel les accepte sans réserve en passant commande.
Une quelconque stipulation ou condition émanant du client et dérogeant aux présentes conditions est réputée non écrite, inapplicable, et ce même si la commande a été validée.
Les conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable expresse.
La société est autorisée à modifier ces conditions à tout moment, les modifications étant appliquées dès leur mise en ligne mais non pour les commandes passées avant celle-ci.
2. Commande
Toute commande doit nécessairement être transmise en la forme prévue sur le site et contenir toutes les informations requises. Le client en est seul responsable. Toute commande doit être confirmée avant de pouvoir être prise en compte.
Avant de confirmer la commande le client doit absolument relire et la modifier si nécessaire car une fois la confirmation réalisée, la commande est définitive, aucun changement n’est plus possible.
Toute commande n’est validée que par envoi au client d’un accusé de réception et seulement après encaissement définitif du payement, exclusivement par carte, effectué conformément à la procédure mise en place par la société.
Il n’existe ni n’est créée aucune garantie expresse ou implicite à l’égard des informations publiées ; le client est seul responsable des choix de sa commande.
Pour sa commande et toutes communications, la sous-traitance, partielle ou totale, est autorisée par le client.
3. Paiement
Ne sont acceptées que les cartes bancaires présentées sur le site, au formulaire de commande.
Tout payement n’est effectif que s’il est totalement agréé dans le respect de la procédure contractuelle.
A défaut, la commande est annulée automatiquement, de plein droit.
Tout usage d’une carte non conforme aux conditions et stipulations de l’organisme financier entraine l’annulation de la commande.
Toute somme créditée au compte de la société, correspondant à une commande, ne pourra jamais être redébitée, pour un motif quelconque, même sur demande d’une banque ou de tout organisme financier, généralement quelconque, tel que Master Card, Visa ou American Express , leurs conditions générales étant, à cet égard, inopposables à la société sauf dérogation écrite, préalable et expresse de celle-ci.
4. Client
Le client confirme par sa commande qu’il est capable juridiquement d’effectuer l’achat.
Il s’interdit de revendre tout produit acheté, sauf exceptionnellement en qualité de collectionneur.
Le client reconnait passer commande et se faire livrer sur le territoire contractuel défini sur le site.
5. Offre
L’offre ne porte que sur les produits figurant à la liste établie et publiée sur le site, et ce dans la limite des stocks disponibles.
L’offre ne s’adresse qu’au consommateur, soit le client, à l’exclusion de tout professionnel.
6. Produits
La société garantit les caractéristiques essentielles décrites à l’offre auxquelles le produit livré doit correspondre, des variations de détail ou des différences de perception étant par contre exclues de toute garantie.
Les photos ou dessins illustrant les produits ne sont pas contractuels, des erreurs ou différences avec les produits livrés n’engageant pas la responsabilité de la société.
7. Livraison
Le délai de livraison figure à l’accusé de réception de la commande et prend cours le lendemain de sa validation. Il s’agit d’un délai moyen. Ordinairement la société s’engage à exécuter la commande dans les deux jours ouvrables à compter de la validation, et à confier dans ce délai le colis au transporteur. Ce délai moyen est de 8 jours ouvrables hors UE.
La livraison fractionnée d’une commande entraine des couts supplémentaires à charge du demandeur de ce fractionnement.
Le transporteur est seul responsable de retards éventuels, la livraison étant faite au client par remise du colis au transporteur, ce qui entraine le transfert du risque. Par la passation de la commande le client fait sien le choix du transporteur proposé par la société et agrée les conditions de celui-ci, mises à sa disposition sur le site de ce transporteur, ou sur sa demande.
A défaut de délai convenu expressément par le client et la société, la livraison doit être effectuée au plus tard dans les 30 jours ouvrables de la validation de la commande. A défaut la vente est nulle de plein droit et la société est tenue de rembourser le client selon les modalités stipulées ci-dessous au § « Retour et Rétractation ». Ce délai de 30 jours est porté à 45 jours ouvrables hors UE.
Le client reconnait avoir procédé à la vérification et à l’adéquation à ses besoins des produits commandés, et avoir reçu communication des informations et conseils éventuels. Le client est responsable de l’utilisation des produits par lui-même et par tout tiers.
8. Produit indisponible
Au cas où un produit ne peut être livré nonobstant la validation de la commande , la société avise le client dans les délais les plus brefs et en tout cas avant l’expiration du délai de livraison prévu à la commande ; le client doit par retour confirmer la commande en acceptant le nouveau délai, ou l’annuler pour le seul produit manquant, sans frais, et de se faire rembourser le montant payé pour ce produit . A défaut la société choisit.
Le remboursement de son payement effectué dans les meilleurs délais vaut résolution de contrat sans autres droits ni obligations.
9. Retour et Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour se rétracter à compter du jour de la livraison, soit à compter de la remise du colis au client ou à tout tiers, qui le réceptionne, autre que le transporteur. Il est tenu de retourner, au plus tard le quinzième jour suivant le jour de la livraison, le produit, dans son emballage en état parfait, intact. Hors U E, le droit de rétractation est également limité à 14 jours, mais à compter du lendemain de l’acceptation de la commande. Le retour de marchandise n’est admis que si le produit n’est pas conforme à la commande ou si le délai de livraison maximum n’est pas respecté. Ce droit de rétractation n’est pas ouvert lorsque la commande porte sur un bien confectionné selon les spécifications du client ou s’il est personnalisé. Sont également interdits la rétractation et le retour de produits ouverts ou descellés.
Le client est tenu d’utiliser le formulaire, prévu à cet effet sur le site, pour l’exercice du droit de rétractation, et de le compléter clairement et complètement. Quel que soit le mode de communication de cet écrit le client doit veiller à obtenir un accusé de réception de la société, car il a la charge de la preuve.
La société remboursera la totalité de la somme payée par le client suite à rétractation valable dans le délai de 14 jours ouvrables suivant à la fois la notification de l’exercice de ce droit et la récupération du bien, en utilisant les mêmes modalités de règlement que celles choisies pour le paiement, à condition que ce paiement ait été reconnu préalablement définitif, et ce sans frais supplémentaires pour la société.
Le client prend seul en charge les frais de renvoi du colis.
Le client est tenu de renvoyer le colis dès qu’il aura notifié sa rétractation, et il organisera ce retour par la même voie que celle de la livraison. Tout produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, sans avoir été utilisé. Tout retour hors délai de rétractation, sera refusé. Tout risque lié au retour du produit sera à charge du client.
Le tiers bénéficiaire légitime d’une commande a les mêmes droits et obligations que le client mais le remboursement ne pourra être effectué qu’au client.
L’exercice valable du droit de rétractation met fin au contrat.
Le droit de retour est limité au produit vendu et au package/coffret complet ; il ne peut pas s’exercer sur un produit offert en cadeau pris séparément.
La charge de la preuve du bon exercice, dans les délais, du droit de rétractation, pèse uniquement sur le client.
10. Frais
La tarification des frais, nécessairement inclus dans les prix, ou comptabilisés et facturés, en cas de retour non valable ou d’expéditions multiples figure au bon de commande.
La société ne facture pas de couts supplémentaires lors d’appels téléphoniques du client.
Tous frais exceptionnels ou accessoires ne peuvent être facturés que moyennant accord exprès et préalable du client au plus tard à la passation de la commande.
11. Taxes et Droits d’Importation
La TVA est comprise dans le prix, et payée au taux en vigueur en France. Hors UE, le prix est hors TVA et hors autres droits et taxes, le client étant tenu de s’informer, et de prendre en charge leur règlement en respectant les lois et usages en vigueur dans le pays de résidence de l’acheteur et le pays de destination finale de la livraison convenue. La société ne pourra jamais être inquiétée à cet égard.
12. Garanties
Le transfert de propriété au client est acquis à la remise du produit au transporteur, laquelle ne peut avoir lieu qu’après encaissement définitif du payement.
La société est tenue de la garantie des vices cachés. Le client accepte que le délai d’engagement de responsabilité soit réduit à 30 jours à compter de la découverte du vice caché, compte tenu de la nature des produits.
La société est tenue également de la garantie des vices apparents, mais à condition que le client en avise précisément la société, par écrit, dans les 2 jours ouvrables de la réception de la livraison par lui ou un tiers, et que la responsabilité du transporteur ne soit pas engagée. Le client respectera la procédure indiquée au § « Retour et Rétractation ».
La société ne peut être tenue que du remboursement de la somme payée, et non de toute autre somme ou indemnité en réparation d’un dommage éventuel ou prétendu.
En cas de réclamation, la charge de la preuve incombe totalement au client.
La société est exonérée de responsabilité en cas de force majeure , soit des événements imprévisibles et insurmontables tels une interdiction d’exportation, d’importation, un incendie, une grève, ou autres causes de force majeure reconnues usuellement comme telles en France, ainsi qu’en cas de hardship.
En cas de non-conformité, du produit livré, à la commande ( livraison d’un autre produit que celui commandé ) la société est tenue des mêmes obligations, qu’en cas de rétractation par le client, lequel a cependant le choix d’exiger expressément , sans autres frais, l’exécution conforme de sa commande.
Toute responsabilité au titre du contrat ne pourra jamais excéder deux fois le prix encaissé pour la commande.
13. Droits intellectuels
Les marques, signes, dénominations, logos, figurant sur le site sont protégés et à défaut d’autorisation expresse et préalable, toutes reproductions, tous usages, sont interdits. Les textes, dessins, images, photos, et autres éléments de ce site sont protégés et il est interdit de les copier, reproduire, extraire, diffuser, modifier, altérer etc.
Le contrat n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au client sur les informations, produits, services et site.
14. Compétence et Droit applicable
Le droit européen et puis la loi française sont applicables, et la langue française / Devant les juridictions civiles françaises.
Toute disposition de ce contrat qui serait inapplicable en raison d’une disposition légale impérative d’ordre public du pays du client, serait seulement inopposable, et n’entrainerait ni l’inopposabilité ni la nullité des autres conditions contractuelles.
Compétence territoriale est attribuée à celles du siège de la société « Sens & Essence ».
